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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DES LANDES
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DOMOLANDES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMOLANDES
CONSEIL GENERAL DES LANDES, Collectivité locale

Numéro de dépôt :
3701216
Date de dépôt :
28/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
28/12/2019
DOMOLANDES de CONSEIL GENERAL DES LANDES

Présentation de la marque DOMOLANDES

Déposée le 28 décembre 2009 par CONSEIL GENERAL DES LANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DOMOLANDES »

Le déposant est CONSEIL GENERAL DES LANDES, Collectivité locale domicilié(e) 23 rue Victor Hugo - 40025 - MONT-DE-MARSAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DES LANDES domicilié(e) 23 rue Victor Hugo - 40025 - MONT-DE-MARSAN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOLANDES est expirée depuis le 28 décembre 2019.


CONSEIL GENERAL DES LANDES, Collectivité locale - 23 rue Victor Hugo - 40025 - MONT-DE-MARSAN CEDEX - France


CONSEIL GENERAL DES LANDES - 23 rue Victor Hugo - 40025 - MONT-DE-MARSAN CEDEX - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Inscription le 8 novembre 2010 - Retrait partiel n°535086 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

Administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; Mutualisation de services tertiaires (accueil, gestion des appels, reproduction et saisie de documents) ; conseil en organisation des affaires pour les entreprises du secteur de la construction durable ;

Informations en matière de construction ;

Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Edition de documents décrivant les solutjions techniques ; organisation de journées thématiques pour la construction durable ; organisation ou accueil de journées de formation ou d'information sur les thèmes des nouveaux matériaux, des systèmes constructifs, de la domotique ou de la performance énergétique ;

Veille technologique et réglementaire pour les entreprises et organismes associés, conseil en matière de construction pour la mise en oeuvre de solutions énergétiques.